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Actualités juridiques

Le Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie subventionné par l’État
15/10/2013

Un arrêté n° HC/2013/469 ENV du Haut-commissaire de la République du 16 septembre 2013 attribue une subvention de l’État de 18 800 000 F.CFP (157 544 €) au Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 2013.

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Une vague de commissionnements en Polynésie française
08/10/2013

Quatre agents ont été commissionnés aux fins de constater les infractions à la réglementation prévue par le code de l'environnement de la Polynésie française, ainsi qu’un agent du service de l'urbanisme pour les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.

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Approbation partielle des sanctions pénales du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy
01/10/2013

Le Gouvernement, par un décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 a partiellement validé les infractions et sanctions pénales applicables en matière d’environnement à Saint-Barthélemy.

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Prolongement de l’interdiction de baignade et d’activités nautiques à La Réunion
27/09/2013

Compte tenu de la persistance du risque requins à La Réunion, le préfet prolonge jusqu’au 15 février 2014 l’interdiction de baignade et d’activités nautiques sur le littoral du département, interdiction initialement prévue du 26 juillet au 1er octobre 2013.

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Publication de la liste des associations polynésiennes agréées au titre de la protection de l’environnement
10/09/2013

Quatre associations polynésiennes ont été agréées au titre de la protection de l'environnement, pour une période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 : la « Société d'ornithologie de Polynésie-Manu, Te Ora Hau - Vivre en paix, Te Mana O Te Moana, PGEM Moorea – Te Tairoto No Te U'i Tau.

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Réglementation des défrichements et abattage d’arbres à Saint-Barthélemy
06/09/2013

Reconnaissant la nécessité de sauvegarder l’environnement et la biodiversité et de prévenir les risques naturels, le conseil territorial de Saint-Barthélemy dote la collectivité d’un régime juridique des défrichements et de l’abattage des arbres par deux délibérations de septembre 2013.

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Renforcement de la protection du paysage à Saint-Barthélemy
06/09/2013

Les conseils territorial et exécutif de Saint-Barthélemy renforcent et mettent en œuvre les dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

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Suspension de l’épandage aérien aux Antilles
28/08/2013

Par deux décisions consécutives, les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France ont suspendu les dérogations à l'interdiction d'épandage aérien sur les bananeraies antillaises, lesquelles avaient été accordées pour la Martinique par un arrêté n° 2013057-0011 du 26 février 2013 et pour la Guadeloupe par un arrêté n° 2013-26/SG/DiCTAJ/BRA du 29 avril 2013.

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Salines et baie des Anglais site classé de la Martinique
26/08/2013

Sur la commune de Sainte-Anne, l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais figure désormais sur la liste des sites classés de la Martinique.

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Requins à La Réunion : injonction de mise en place d’une signalisation adaptée
13/08/2013

Face au risque d’attaques mortelles de requins, le 13 août 2013, le juge des référés du Conseil d’État a enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des interdictions ou des limitations de baignade et d’activités nautiques, en précisant clairement la nature des risques, ainsi que d’assurer une information sur ces interdictions et risques non seulement de la population permanente mais aussi des personnes ne résidant pas habituellement dans l’île et qui sont donc moins sensibilisées à ces risques.

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