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Actualités juridiques

Espèces exotiques envahissantes dans les régions ultrapériphériques : des mesures attendues d’ici…le 2 janvier 2017
04/11/2015

Par un règlement n° 1143/2014 du 22 octobre 2014, l’Union européenne prévoit un ensemble de mesures relatives à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, en particulier dans les régions ultrapériphériques.

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Actualisation du droit d’outre-mer
14/10/2015

La loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer prévoit quelques dispositions éparses relatives à la protection de l'environnement outre-mer.

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Les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les DOM
28/08/2015

Le décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 aligne les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres des les départements d'outre-mer avec celles de la métropole.

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L’Agence française pour la biodiversité s’ouvre à l’outre-mer
17/07/2015

A la demande de Madame la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le cadre des travaux de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, Serge Letchimy et Victorin Lurel ont animé le réseau des partenaires de l’Agence française pour la biodiversité outre-mer et rendu, en juin 2015, un rapport : « Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les Outre-mer ? ».

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La modernisation tous azimuts du droit de l’outre-mer
29/04/2015

Engagé par le Gouvernement selon la procédure accélérée, un projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer sera prochainement débattu au Sénat.

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Approbation définitive du plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
08/04/2015

Créé en 2012, le Parc naturel marin des Glorieuses est désormais doté d’un plan de gestion pour les 15 années à venir, plan qui répond aux quatre orientations de gestion définies par le décret de création du Parc :

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Adhésion de 17 communes à la charte du Parc national de la Réunion
19/03/2015

Par un arrêté du 9 mars 2015, le préfet de La Réunion constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L'Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.

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Risque requin à La Réunion : mise en place de « zones d’expérimentation opérationnelles » pour la baignade
15/02/2015

Alors que l’interdiction de baignade sur le littoral réunionnais arrivait à échéance, le Préfet l’a reconduite jusqu’au 13 février 2016.

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Les prises de vue et de son réglementées dans le Parc national de La Réunion
06/10/2014

Par une délibération du 7 mai 2014 publiée le 6 octobre 2014, le Conseil d’administration du Parc réglemente les prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.

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Vers l'interdiction totale de l'épandage aérien
19/09/2014

Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

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