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Actualités juridiques

Les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les DOM
28/08/2015

Le décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 aligne les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres des les départements d'outre-mer avec celles de la métropole.

L’Agence française pour la biodiversité s’ouvre à l’outre-mer
17/07/2015

A la demande de Madame la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le cadre des travaux de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, Serge Letchimy et Victorin Lurel ont animé le réseau des partenaires de l’Agence française pour la biodiversité outre-mer et rendu, en juin 2015, un rapport : « Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les Outre-mer ? ».

La modernisation tous azimuts du droit de l’outre-mer
29/04/2015

Engagé par le Gouvernement selon la procédure accélérée, un projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer sera prochainement débattu au Sénat.

Approbation définitive du plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
08/04/2015

Créé en 2012, le Parc naturel marin des Glorieuses est désormais doté d’un plan de gestion pour les 15 années à venir, plan qui répond aux quatre orientations de gestion définies par le décret de création du Parc :

Adhésion de 17 communes à la charte du Parc national de la Réunion
19/03/2015

Par un arrêté du 9 mars 2015, le préfet de La Réunion constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L'Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.

Risque requin à La Réunion : mise en place de « zones d’expérimentation opérationnelles » pour la baignade
15/02/2015

Alors que l’interdiction de baignade sur le littoral réunionnais arrivait à échéance, le Préfet l’a reconduite jusqu’au 13 février 2016.

Les prises de vue et de son réglementées dans le Parc national de La Réunion
06/10/2014

Par une délibération du 7 mai 2014 publiée le 6 octobre 2014, le Conseil d’administration du Parc réglemente les prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.

Vers l'interdiction totale de l'épandage aérien
19/09/2014

Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Littoral et adaptation du droit de l’énergie à l’outre-mer
17/09/2014

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

Epandage aérien: consultation du public
24/06/2014

Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceut

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