Renforcement de la lutte contre l’orpaillage clandestin
16/11/2013
Afin de renforcer la lutte contre l’orpaillage clandestin, l’article 32 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer inscrit dans l’article L. 706-73 du code de procédure pénale, la référence à l’article L. 512-2 du code minier lequel prévoit un délit d'exploitation d'une mine ou de disposition d'une substance concessible sans titre d'exploitation ou autorisation, accompagné d'atteintes à l'environnement, commis en bande organisée.
Par un décret n°2013-968 du 28 octobre 2013, le parc amazonien de Guyane est doté d’une charte, première des parcs nationaux d’outre-mer et quatrième pour la France, après les parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Pyrénées, en 2012.
Approbation partielle des sanctions pénales du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy
01/10/2013
Le Gouvernement, par un décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 a partiellement validé les infractions et sanctions pénales applicables en matière d’environnement à Saint-Barthélemy.
Réglementation des défrichements et abattage d’arbres à Saint-Barthélemy
06/09/2013
Reconnaissant la nécessité de sauvegarder l’environnement et la biodiversité et de prévenir les risques naturels, le conseil territorial de Saint-Barthélemy dote la collectivité d’un régime juridique des défrichements et de l’abattage des arbres par deux délibérations de septembre 2013.
Renforcement de la protection du paysage à Saint-Barthélemy
06/09/2013
Les conseils territorial et exécutif de Saint-Barthélemy renforcent et mettent en œuvre les dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes.
Par deux décisions consécutives, les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France ont suspendu les dérogations à l'interdiction d'épandage aérien sur les bananeraies antillaises, lesquelles avaient été accordées pour la Martinique par un arrêté n° 2013057-0011 du 26 février 2013 et pour la Guadeloupe par un arrêté n° 2013-26/SG/DiCTAJ/BRA du 29 avril 2013.
Salines et baie des Anglais site classé de la Martinique
26/08/2013
Sur la commune de Sainte-Anne, l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais figure désormais sur la liste des sites classés de la Martinique.
Le règlement n° 1185/2003 tel que modifié le 12 juin 2013 interdit désormais de façon générale, sans plus aucune dérogation, la pratique de l’enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à enlever les nageoires des requins et à rejeter le reste du corps à la mer.