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Actualités juridiques

Des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin
18/04/2017

Par un arrêté du 25 avril 2017, la Ministre chargée de l’environnement fixe la liste de seize coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.

Création des comités de l'eau et de la biodiversité outre-mer
29/03/2017

Le fonctionnement des comités de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer, instances créées par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en remplacement des comités de bassin est défini par le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

Réglementation de la navigation dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
08/03/2017

Par un décret du 8 mars 2017 et un arrêté du 2 mai 2017, sont fixées des conditions d'exonération à l'obligation d’équiper certains navires battant pavillon français d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés, dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

Consultations publiques : espèces exotiques envahissantes
24/02/2017

Saint-Barthélemy : évolution du droit de l’urbanisme
24/02/2017

Le 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy adopte deux délibérations relatives pour l’une à la modification du Code de l’urbanisme et pour l’autre à l’adoption de la carte d’urbanisme.

Réserve naturelle de Saint-Barthélemy : refonte de la réglementation
24/02/2017

Par une délibération du 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy refond la réglementation de la réserve naturelle de la Collectivité.

Saint Barthélemy : convention entre la collectivité et le Conservatoire du littoral
23/02/2017

Par une délibération du 23 février 2017, le Président de Saint-Barthélemy est autorisé à signer une convention avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Saint-Barthélemy : réglementation de l’occupation privative du littoral
30/01/2017

Mise à disposition du public du projet de carte d'urbanisme et de modifications du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy du 25 novembre 2016 au 26 décembre 2016 inclus
25/11/2016

Suite à de nombreuses remarques du public à l'issue de la première mise à disposition du public du projet de carte de l'urbanisme et de modifications du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy, la collectivité a décidé d'une nouvelle mise à disposition du public  du 25 novembre 2016 au 26 décembre 2016 inclus ici.

Annulation de l’arrêté autorisant la chasse de la Grive à Pieds Jaune en Guadeloupe
17/11/2016

Par un arrêté n° 2014-020 du 30 juin 2014 relatif à la saison de chasse 2014/2015 dans le Département de Guadeloupe, le Préfet a autorisé la chasse de la Grive à pieds jaunes. Suite à un recours en annulation, cette autorisation a été jugée illégale par le Tribunal administratif de Guadeloupe saisit par deux associations de protection de l’environnement.

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