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Actualités juridiques

Cinq nouveaux SDAGE pour l'outre-mer
15/12/2015

Par cinq arrêtés de novembre et décembre 2015, les préfets de bassin ont approuvé les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes pluriannuels de mesures associés pour le cycle 2016-2021 de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et la Guyane.

Suspension de l’arrêté autorisant la chasse de la Grive à pieds jaune en Guadeloupe
11/12/2015

Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 11 décembre 2015, l’arrêté n° 2015-023 du 22 juin 2015 relatif à la saison de chasse 2015-2016 a été suspendu en tant qu’il autorise la chasse de la Grive à pieds jaunes.

Définition des lignes de base de la mer territoriale en Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon
26/11/2015

Après Mayotte, l'archipel Crozet, les îles Kerguelen et Clipperton deux décrets de fin 2015 définissent les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane.

Modification du classement des cours d'eau en Guadeloupe
05/11/2015

Par deux arrêtés préfectoraux du 5 novembre 2015 publiés au Journal officiel du 20 novembre 2015, le classement des cours d’eau en Guadeloupe a été modifié en application de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.

Espèces exotiques envahissantes dans les régions ultrapériphériques : des mesures attendues d’ici…le 2 janvier 2017
04/11/2015

Par un règlement n° 1143/2014 du 22 octobre 2014, l’Union européenne prévoit un ensemble de mesures relatives à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, en particulier dans les régions ultrapériphériques.

Actualisation du droit d’outre-mer
14/10/2015

La loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer prévoit quelques dispositions éparses relatives à la protection de l'environnement outre-mer.

Rejet de la demande d’ouverture d’une mine d’or dans le Parc amazonien de Guyane
13/10/2015

Par un arrêté du 13 octobre 2015, le préfet de Guyane a rejeté la demande d’ouverture de travaux miniers sur le permis d’exploitation n° 14/2012 de mines d’or et substances connexes dit « Permis Limonade » situé dans le Parc amazonien sur la commune de Saül.

Entrée en vigueur de la règlementation de la pêche maritime à Saint-Barthélemy
01/10/2015

La règlementation de l’exercice de la pêche côtière dans les eaux de Saint-Barthélemy adoptée le 27 juillet dernier est entrée en vigueur le 1er octobre 2015.

Extension des plateaux continentaux d’outre-mer
25/09/2015

Par 4 décrets du 25 septembre 2015, les limites extérieures du plateau continental de la France ont été étendues au large des territoires de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie.

Les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les DOM
28/08/2015

Le décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 aligne les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres des les départements d'outre-mer avec celles de la métropole.

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