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Actualités juridiques

Réglementation des espèces invasives à Saint-Barthélemy
13/05/2016

Par une délibération du 13 mai 2016, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy interdit l’introduction de plusieurs espèces animales à la fois non indigènes et non domestiques au territoire.

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Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du Code rural et de la pêche maritime
01/04/2016

Par une ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 et un décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, l’essentiel des dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer ont été recodifiées.

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Adaptation de la gestion de l’ONF aux spécificités des départements d’outre-mer
07/03/2016

Aux termes du contrat d'objectifs et de performance de l'Office National des Forêts publié le 7 mars 2016 pour les années 2016 à 2020, il est prévu d’adapter la gestion de l'ONF aux spécificités des départements d'outre-mer.

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Le droit de l’environnement à Saint Barthélemy : une application enfin envisageable !
22/01/2016

Après de multiples péripéties juridiques depuis que la Collectivité de Saint-Barthélemy est compétente en matière environnementale, la partie réglementaire du code de l’environnement de la Collectivité a été complétée par des dispositions pénales et de procédure pénale permettant sa mise en application.

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Publication des plans de gestion des risques d'inondation outre-mer
22/12/2015

Comme pour la métropole, les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ultramarins ont été approuvés entre octobre et novembre 2015. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, ils ont été publiés au Journal Officiel le 22 décembre 2015.

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Cinq nouveaux SDAGE pour l'outre-mer
15/12/2015

Par cinq arrêtés de novembre et décembre 2015, les préfets de bassin ont approuvé les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes pluriannuels de mesures associés pour le cycle 2016-2021 de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et la Guyane.

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Suspension de l’arrêté autorisant la chasse de la Grive à pieds jaune en Guadeloupe
11/12/2015

Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 11 décembre 2015, l’arrêté n° 2015-023 du 22 juin 2015 relatif à la saison de chasse 2015-2016 a été suspendu en tant qu’il autorise la chasse de la Grive à pieds jaunes.

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Définition des lignes de base de la mer territoriale en Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon
26/11/2015

Après Mayotte, l'archipel Crozet, les îles Kerguelen et Clipperton deux décrets de fin 2015 définissent les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane.

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Modification du classement des cours d'eau en Guadeloupe
05/11/2015

Par deux arrêtés préfectoraux du 5 novembre 2015 publiés au Journal officiel du 20 novembre 2015, le classement des cours d’eau en Guadeloupe a été modifié en application de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.

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Espèces exotiques envahissantes dans les régions ultrapériphériques : des mesures attendues d’ici…le 2 janvier 2017
04/11/2015

Par un règlement n° 1143/2014 du 22 octobre 2014, l’Union européenne prévoit un ensemble de mesures relatives à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, en particulier dans les régions ultrapériphériques.

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