Actualités juridiques

La révision du Plan de Gestion de l’Espace Maritime de Moorea approuvée le 10 septembre 2021 a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Papeete, lequel a prononcé une annulation partielle dans un jugement du 20 septembre 2022 (n° 2100534) pour des motifs de protection de l’environnement.

Par une décision du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Polynésie française annule, pour insuffisance de l’étude d’impact, l’autorisation d’installer et exploiter un élevage de porcs sur le plateau de Taravao à Tahiti délivrée par un arrêté du 3 mai 2021 du ministre en charge de l’environnement.

La délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud apporte trois modifications à la réglementation des aires protégées de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie. Les deux premières renforcent les interdictions concernant la coupe de bois dans les aires de gestion durable des ressources et les parcs provinciaux et la troisième précise le régime juridique applicable à deux réserves naturelles concernant le bivouac et le camping.

Alors que la province Sud avait initialement envisagé une réforme du droit de la chasse allongeant notamment les périodes de chasse de la roussette et du notou, elle s’en est finalement tenue à une retouche adoptée par la Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud et consistant à ajouter le Merle des moluques à la liste des espèces nuisibles.