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Actualités juridiques

Toilettage et modifications du régime des dérogations du Code de l’environnement de la Province Sud
20/12/2013

Le Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, adopté en 2009 a connu plusieurs réformes. Dernière en date, celle du 19 décembre 2013 opère plusieurs modifications du droit de l’environnement.

 
Habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances pour l’outre-mer en matière environnementale
16/11/2013

La loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour l’outre-mer en matière environnementale pour :
- permettre aux agents publics de rechercher et de constater par procès verbal certaines infractions réglementées localement ;
- homologuer certaines infractions pénales prévues par le Code de l’environnement de Saint-Barthélemy.

Vague d’homologation des sanctions d’emprisonnement prévues par le droit de l’environnement néo-calédonien
16/11/2013

L’article 9 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer homologue plusieurs peines d’emprisonnement prévues par les textes néo-calédoniens dont certaines concernent l’environnement.

Élargissement des fonctions du Conseil économique et social de Nouvelle-Calédonie à l’environnement
16/11/2013

L’article 6 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifie la dénomination, la compétence et la composition du conseil économique, social de la Nouvelle-Calédonie.

Renforcement de la police de l’environnement en Province Sud
12/11/2013

A ce jour, la Province Sud compte 34 agents de la direction de l’environnement commissionnés pour la constatation des infractions au code de l’environnement de la Province Sud dont 6 ont la qualité de « garde chasse ».

Mise en place du Comité consultatif pour la biosécurité polynésien
12/11/2013

En application de la loi du pays du 6 mai 2013, la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité en Polynésie française ont été arrêtés le 5 novembre 2013.

Campagne de pêche aux trocas en Polynésie française
12/11/2013

Pour la première fois depuis 2008, une campagne de pêche aux trocas (Trochus niloticus) a eu lieu en Polynésie française du 16 octobre au 15 novembre 2013.

La notion d’ « opération d’aménagement » en Polynésie : un outil de protection des espaces naturels
17/10/2013

Profitant de la création d’outils favorisant le partenariat public-privé dans le domaine de l'aménagement (concession d’aménagement, bail emphytéotique administratif et autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels), le législateur polynésien définit l’objet des opérations d’aménagement dans une loi du pays du 17 octobre 2013.

Réintroduction d’escargots endémiques en Polynésie française
15/10/2013

La direction de l'environnement est autorisée, par un arrêté du 8 octobre 2013, à réintroduire en Polynésie française 500 escargots endémiques provenant d'élevages réalisés au Royaume Uni des espèces Partula affinis, Partula nodosa et Partula hyalina.

Le Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie subventionné par l’État
15/10/2013

Un arrêté n° HC/2013/469 ENV du Haut-commissaire de la République du 16 septembre 2013 attribue une subvention de l’État de 18 800 000 F.CFP (157 544 €) au Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 2013.

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