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Actualités juridiques

Province Sud de la Nouvelle Calédonie : le retrait des requins bouledogue et tigre de la liste des espèces protégées
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, le bureau de l’Assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de déclasser les requins bouledogue et les requins tigre de la liste des espèces protégées.

Le perroquet à bosse, une espèce protégée en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de classer le perroquet à bosse sur la liste des espèces protégées.

Le retrait du goyavier Myrtaceae Psidium guajava de la liste des espèces exotiques envahissantes de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, une des deux espèces de goyaviers a été retirée de la liste des espèces exotiques envahissantes.

La professionnalisation de la pêche aux holothuries en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie
26/10/2021

Par une Délibération du n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 et une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021, le Code de l’environnement de la province Sud est modifié en vue d’interdire la pêche de loisir aux holothuries et d’en réglementer la pêche professionnelle.

Une règlementation pour le rejet des eaux de ballast à Wallis et Futuna
24/09/2021

Par un arrêté n° 2021-914 du 24 septembre 2021, le Préfet de Wallis et Futuna règlemente le Port de commerce de Wallis et notamment le rejet des eaux de ballast.

La révision du plan de gestion de l’espace maritime de Moorea
10/09/2021

Adopté en 2004, le Plan de Gestion de l’espace maritime (PGEM) de Moorea vient de connaître sa première révision initiée en 2014 et aboutie en 2021 à l'Arrêté n° 2009 CM du 10 septembre 2021 approuvant le plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) révisé de l'île de Moorea, commune de Moorea-Maiao.

Le Tribunal administratif de Polynésie française confirme le refus d’autoriser l’implantation d’un ponton sur pilotis et d’un portique à bateau sur le domaine public maritime
07/09/2021

Par une décision n° 2000471 du 7 septembre 2021, le Tribunal administratif de Polynésie française a confirmé la décision du 5 juin 2020 par laquelle le ministre de l'économie verte et du domaine de la Polynésie française avait rejeté une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tumaraa (commune associée de Tevaitoa) pour des emplacements de 27 et 12 m² destinés respectivement à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme et d'un portique à bateau et avait demandé de procéder à la remise en état des lieux dans un délai d'un mois.

Habilitation du Gouvernement à réformer le droit minier outre-mer par ordonnance
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience autorise le gouvernement à prendre un certain nombre d’ordonnances en vue de réformer le droit minier.

Reconnaissance législative de l’exceptionnelle biodiversité ultramarine
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

Manta = Mobula : modification taxonomique de la liste des espèces protégées en Polynésie française
18/06/2021

Un arrêté n° 1013 CM du 10 juin 2021modifie la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A annexée à l'article A. 2210-1-1 du Code de l'environnement de la Polynésie française.
La modification consiste à remplacer le terme « Manta sp. » dans la liste des espèces intégralement protégées par le terme « Mobula sp ».

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