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Actualités juridiques

Le Bécasseau maubèche, espèce protégée en Guyane
01/10/2014

Par un arrêté du 1er octobre 2014, les ministres de l'écologie et de l'agriculture ont décidé de protéger le Bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) en Guyane.

Vers l'interdiction totale de l'épandage aérien
19/09/2014

Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

La ratification des dispositions pénales du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy en bonne voie !
17/09/2014

Le 17 septembre 2014, la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy.

Littoral et adaptation du droit de l’énergie à l’outre-mer
17/09/2014

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

 
Publication de la liste des associations polynésiennes agréées au titre de la protection de l’environnement
09/09/2014

Quatre associations polynésiennes ont été agréées au titre de la protection de l'environnement, pour une période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 : la Société d'ornithologie de Polynésie (Manu), Te Ora Hau (Vivre en paix), Te Mana O Te Moana, PGEM Moorea.

Un agrément pour le plan de gestion de la réserve naturelle de Sainte-Anne en Martinique
04/09/2014

Par un arrêté n° 2014209-0031 du 27 juillet 2014, le plan de gestion de la réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne a été validé pour cinq années soit jusqu’en 2018.

Autorisation par dérogation de l’utilisation du malathion pour lutter contre le chikungunya en Guyane
13/08/2014

Depuis un arrêté du 5 août 2014 , le recours à un insecticide organophosphoré, le malathion, a été autorisé par dérogation en Guyane pour une période de 180 jours afin de lutter contre le chikungunya.

Adoption de la Charte du peuple kanak
05/08/2014

Par une délibération n° 06-2014/SC du 15 juillet 2014, le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a constaté la proclamation et l’adoption le 26 avril 2014 à Ko We Kara - Nouméa, par les autorités coutumières - réunies en Assemblée du Peuple Kanak de la Nouvelle-Calédonie – la charte du peuple kanak fixant le socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak.

Revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane
24/07/2014

L’arrêté du 21 juillet 2014 modifie les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane.

Restrictions de pêche dans le lagon de Tetiaroa (commune de Arue)
04/07/2014

Depuis le 4 juillet 2014, la pêche est strictement réglementée dans le lagon de Tetiaroa avec des modes de pêche interdits et la mise en place de zones réglementées.

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