LIJOM n°13 - juin 2014 - Lettre d'Information Juridique Outre-Mer
Recherche d'hydrocarbures au large de la Guyane : participation du public
Jusqu'au 24 juin, vous pouvez participer à la consultation en ligne relative au projet d’attribution de deux permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux en mer au large de la Guyane.
Actualités juridiques générales
L’outre-mer n’est pas unanime sur le projet de loi sur la biodiversité
Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage. Lire la suite
Antilles-Guyane
L’Iguane vert n’est plus une espèce protégée en Guadeloupe
Par un arrêté du 10 février 2014, les ministres de l’écologie et de l’agriculture retirent l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe. Lire la suite
Quatrième annulation de dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien aux Antilles !
La quatrième dérogation de la préfecture martiniquaise autorisant l'épandage aérien a été annulée par le Tribunal administratif de Fort de France par un jugement du 7 février 2014. Lire la suite
Trois associations guadeloupéennes obtiennent la suspension d’un arrêté interministériel sur l’épandage aérien
Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne. Lire la suite
Vers un droit pénal de l’environnement efficace à Saint-Barthélemy
Attendues depuis longtemps, les dispositions pénales et de procédure pénales pour l’application du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy ont été adoptées par une ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014. Lire la suite
Saint-Pierre et Miquelon
La pêche au crabe des neiges à Saint-Pierre et Miquelon : campagne 2014
Pour la campagne de 2014 dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon, la pêche aux crabes des neiges (Chionoecetes opilio) est limitée à un total de captures de 300 tonnes. Lire la suite
Nouvelle-Calédonie
Les Lacs du Grand Sud, premier site « Ramsar » de Nouvelle-Calédonie !
Dans la région des grands lacs, au sud de la province de Grande Terre, la plus grande réserve d’eau douce de Nouvelle-Calédonie devient un site dit « Ramsar » au titre de la Convention sur les zones humides adoptée en Iran, à Ramsar en 1971. Lire la suite
La Cour d’appel de Nouméa condamne la société VALE à la réparation d’un préjudice écologique
Le 1er avril 2009, des milliers de litres d’acide s’échappent des tuyaux de l’usine de traitement de nickel de la Société Vale, se répandent dans un cours d’eau puis se déversent dans le lagon de la Nouvelle-Calédonie, détruisant ainsi un grand nombre de poissons. Cinq associations de protection de l’environnement demandent la réparation de ce préjudice et l’obtiennent aux termes d’un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 25 février 2014. Lire la suite
Prolongation des dérogations pour la chasse aux notous dans le parc des Grandes Fougères en Nouvelle-Calédonie
Pour la saison 2014, la chasse au notou ou Carpophage géant (Ducula goliath) reste autorisée pour les samedis et dimanches du mois d’avril dans les conditions suivantes : deux notous par journée et par chasseur pour un contingent maximum de quinze chasseurs par jour, munis exclusivement d’armes de chasse permettant la chasse au notous. Lire la suite
Renforcement de la politique pénale en matière environnementale en Province Sud
Par une délibération du 2 avril 2014, la Province Sud a entendu élargir les attributions de la direction de l’environnement en prévoyant sa compétence pour participer « au fonctionnement de la chaîne pénale environnementale » Lire la suite
Création du parc naturel marin de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie
L’arrêté n° 2014-1063/GNC créant le parc naturel de la mer de Corail a été adopté le 23 avril 2014. Lire la suite
