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Saint Pierre et Miquelon

 
Accès et Partage des Avantages en outre-mer
01/03/2010

Suite à un appel d’offres lancé par le MEEDDM, la FRB a été sélectionnée pour réaliser une étude visant à déterminer la pertinence et la faisabilité juridiques et institutionnelles d’un dispositif

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