Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

Actualités juridiques

Webinaires de formation au montage de projets LIFE 2024 du MTECT
20/02/2024

Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets français, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) organise des ateliers "d’aide au montage de projets européens" pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM).

Appel à projets - Mangroves : protection et restauration
07/02/2024

La Fondation de la Mer et l’IFRECOR lancent un appel à projets SOS Corail pour préserver les mangroves dans les outre-mer français.

PARTICIPEZ À LA JOURNÉE MONDIALE DES ZONES HUMIDES 2024 !
02/02/2024

Le 2 février, c'est la Journée Mondiale des Zones Humides 2024 ! Découvrez les animations proposées du 2/02 au 29/02 !

FORMATION “PRÉVENIR ET SURVEILLER LES ESPÈCES NON-INDIGÈNES MARINES EN OUTRE-MER”
24/01/2024

Le réseau espèces exotiques envahissantes (EEE) Outre-mer de l’UICN, avec appui de l’Ifrecor et de l’OFB, déploie une formation aux Antilles sur les EEE marines : "Prévenir et surveiller les espèces non-indigènes marines en Outre-mer".

Province Sud : annulation d’une dérogation pour le prélèvement des requins tigres et des requins bouledogues dans une aire de gestion durable des ressources
28/12/2023

Par un jugement du 28 décembre 2023, n° 2300337, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule l’arrêté n° 1469-2023/ARR/DDDT de la présidente de l’assemblée de la province Sud du 17 avril 2023 portant autorisation d’exercer ces prélèvements de requins tigres et de requins bouledogues au sein des aires de gestion durable des ressources de l’îlot Maître, de l’îlot Canard et de la Pointe Kuendu.

Guyane et La Réunion : définition des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables aux combustibles ou carburants issus de la biomasse
28/12/2023

Un décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définit des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant en Guyane et à la Réunion.

Nouvelle-Calédonie : annulation de la campagne de prélèvements de requins de la Commune de Nouméa
28/12/2023

Par un jugement du 28 décembre 2023, n ° 2300319, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule la décision de la commune de Nouméa de procéder à des campagnes de pêche de requin jusqu’à la fin de l’année 2023.

Mayotte : rejet du référé des associations concernant la lutte contre la sécheresse et la « crise de l’eau »
26/12/2023

Par une ordonnance du 26 décembre 2023, le juge des référés du Conseil d'État rejette la requête en appel des associations Notre Affaire à tous, Mayotte a soif, et 18 personnes physiques résidant à Mayotte, qui, dans le cadre d’un référé-liberté, demandaient d'enjoindre au préfet de Mayotte de publier et de déclencher un plan ORSEC " eau potable " adapté à Mayotte et d'établir dans les 48 heures un plan complet d'urgence sanitaire et d'accès à l'eau à Mayotte comportant toutes mesures utiles pour faire cesser au plus vite et durablement la crise d'accès à l'eau, humanitaire, sanitaire, scolaire et environnementale.

Guyane : le Conseil d’Etat confirme la possibilité de réhabiliter des sites d’orpaillage illégal moyennant évaluation environnementale
20/12/2023

Par un arrêt du 20 décembre 2023, le Conseil d’État valide l’article L. 621-4-1 du Code minier introduit par une ordonnance du 10 novembre 2022 pour permettre d'autoriser des projets miniers sur des sites orpaillés illégalement en Guyane.

Polynésie française : création d'une zone de pêche réglementée sur l'espace maritime de l'île de Reao, commune de Reao
10/11/2023

Par un arrêté n° 2058 CM du 10 novembre 2023, le Conseil des ministres de la Polynésie française crée une zone de pêche réglementée (ZPR) sur l'espace maritime de l'île de Reao, commune de Reao.

Pages