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Actualités juridiques

De l’utilité publique de l’aménagement d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes, Saint-Barthélemy
21/01/2021

Par un jugement du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête des voisins d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes que la Collectivité de Saint-Barthélemy avait décidé d’élargir par la voix de l’expropriation.

Condamnation pour complicité pour le défrichement de la forêt départementalo-domaniale en Guadeloupe
09/01/2021

Par un jugement du 9 février 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la condamnation d'un syndicat agricole guadeloupéen pour complicité de dégradation ou de détérioration de plantations sur une parcelle de forêt départementalo-domaniale de Guadeloupe, en l’espèce en provoquant cette action au moyen d’appels à mobilisation à la télévision et sur les réseaux sociaux.

Révision de la carte de l’urbanisme de Saint-Barthélemy
07/12/2020

Par une délibération n° 2020-74 CT du 7 décembre 2020, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a approuvé la révision de la carte de l’urbanisme de l’île, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Ouverture du MOOC Trame Verte et Bleue
30/11/2020

Les inscriptions au MOOC TVB sont ouvertes depuis le 2 novembre pour un démarrage de la formation le 25 janvier 2021. Acteurs ultra-marins, vos contributions sont attendues !

Life Natur' Adapt' : appel à manifestation d'intérêt
13/11/2020

Gestionnaires d'aires protégés, candidatez jusqu'au 18 décembre à l'AMI du LIFE NATUR' ADAPT' pour devenir site test et travailler sur l'intégration des enjeux du changement climatique dans la gestion de votre espace naturel.

Aménagements d’itinéraires cyclables et pédestres dans la mangrove nouméenne
12/11/2020

La Commune de Nouméa a souhaité réaliser des itinéraires cyclables et pédestres dans la mangrove située entre la presqu’île de Ouémo et les remblais du littoral de Sainte-Marie par la commune de Nouméa. Plusieurs associations de protection de l’environnement ont attaqué deux décisions prises à cette fin. Le juge administratif a considéré que les travaux préparatoires autorisés avant l’enquête publique relative à l’occupation du domaine public maritime provincial étaient illégaux.

MobBiodiv'2020 la seconde session est en cours
23/07/2020

4 millions d'euros pour les associations, vous avez jusqu'au 4 septembre pour candidater sur le second volet.

Une liste d’espèces intégralement protégées à Wallis et Futuna
01/07/2020

Par une délibération n° 21/AT/2020 du 1er juillet 2020, a été adoptée la liste des espèces protégées sur le territoire de Wallis et Futuna au titre de l’article E. 211-1 du Code de l’environnement, protégeant ainsi plusieurs espèces.

De la replantation de palétuviers à leur protection réglementaire
01/07/2020

Le Territoire de Wallis et Futuna et des associations de villageois ont mené depuis 2017 plusieurs opérations de replantation de palétuviers, en vue de lutter contre l’érosion côtière (programme BEST 2.0). Ces opérations achevées, il est apparu nécessaire de protéger les palétuviers contre leur destruction.

Mayotte : deux ans d’emprisonnement ferme pour le transport de plus de 60 kilogrammes de viande de tortue Chelonya mydas, espèce protégée
01/07/2020

La Chambre d’appel de Mamoudzou a condamné deux hommes à deux ans d’emprisonnement pour le braconnage de tortues marines qui sont des espèces protégées au titre du Code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005.

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