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Actualités juridiques

Reconnaissance législative de l’exceptionnelle biodiversité ultramarine
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

Une première en Martinique : la réintroduction de la Liane à barrique dans son milieu naturel
19/08/2021

Un arrêté préfectoral n° R02-2021-08-19-00001 du 19 août 2021 autorise le Conservatoire botanique national de Martinique à réintroduire Tanaecium crucigerum (Liane à barrique) dans le milieu naturel. Il s’agit de la première réintroduction d’une espèce végétale sur ce territoire.

Les lauréats Te Me Um 2021 sont....
05/08/2021

Les résultats sont tombés ! Découvrez les 30 premiers projets sélectionnés...

Suspension d’une autorisation environnementale accordée en Guyane en vue de l’exploitation de la centrale thermique du Larivot
27/07/2021

Par une ordonnance n° 2100957 du 27 juillet 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Guyane a suspendu l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autori

Restauration écologique: l'OFB lance deux appels à projets
19/07/2021

MobBiodiv'Restauration 2021, dédié à la restauration des écosystèmes terrestres secs en France métropolitaine et Outre-mer, et ReMHOM: Restauration écologique des Milieux Humides en Outre-mer.

La prolongation des concessions minières dites « Montagne d’Or » et « Élysée » doit être accordée
16/07/2021

Par deux décisions du 16 juillet 2021, la Cour administrative de Bordeaux a annulé les refus implicites par lesquels le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 215 (C02/46), dite " Montagne d'Or " et la concession minière n° 219 (C03/48), dite " Elysée ", pour une durée de vingt-cinq ans.

Le rapport 2020 de l'Initiative française pour les récifs coralliens est disponible!
06/07/2021

Ce rapport de l'IFRECOR porte sur l’état de santé des récifs coralliens, herbiers marins et mangroves des outre-mer français.

Lancement de l'appel à projets de l'initiative Kiwa!
02/07/2021

Afin de renforcer l’adaptation des territoires du Pacifique aux effets du changement climatique, l’Initiative Kiwa accompagne des projets centrés sur les solutions fondées sur la nature.

Règlementation de l’introduction d’espèces animales exotiques envahissantes à La Réunion
28/06/2021

Par un arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion, le Ministre chargé de l’écologie a fixé la liste des espèces interdites d’introduction, de diffusion ou réglementées dans l’île.

Manta = Mobula : modification taxonomique de la liste des espèces protégées en Polynésie française
18/06/2021

Un arrêté n° 1013 CM du 10 juin 2021modifie la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A annexée à l'article A. 2210-1-1 du Code de l'environnement de la Polynésie française.
La modification consiste à remplacer le terme « Manta sp. » dans la liste des espèces intégralement protégées par le terme « Mobula sp ».

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