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Actualités juridiques

Condamnation d’une commune des Tuamotu-Gambier à une contravention de grande voirie
13/04/2021

Par un jugement du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a poursuivi la Commune d’Anaa pour avoir procéder sans autorisation au curage du chenal au droit du motu Kaegaiti.

Appel à projets : « Les p’tits fundis du lagon »
06/04/2021

Le Parc naturel marin de Mayotte lance son appel à projets pédagogiques « Les p’tits fundis du lagon » pour l’année scolaire 2021-22. Candidatez avant le 24 mai 2021!

Trois nouveaux appels à projets Te Me Um sont lancés !
02/04/2021

À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 14 mai 2021, faites-nous découvrir vos micro-projets, compagnonnages et projets partenaires !

Appel à projets : conservation des récifs coralliens, mangroves et herbiers
09/03/2021

L'UNEP et l'ICRI lancent conjointement ce programme de subventionnement à petite échelle. Soumettes vos propositions de projets avant le 31 mars !

Création de l’Agence Régionale de la biodiversité de la Guadeloupe
11/02/2021

Par un arrêté préfectoral du 11 février 2021, l’Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe a été créée suite à la sollicitation conjointe de la Région Guadeloupe et de l’Office français de la biodiversité et à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux concernés et volontaires.

Nature et nouvelles technologies
29/01/2021

Participez à cette étude lancée par l'UMS PatriNat sur les relations à la nature dans les territoires d'outre-mer.

De l’utilité publique de l’aménagement d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes, Saint-Barthélemy
21/01/2021

Par un jugement du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête des voisins d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes que la Collectivité de Saint-Barthélemy avait décidé d’élargir par la voix de l’expropriation.

Condamnation pour complicité pour le défrichement de la forêt départementalo-domaniale en Guadeloupe
09/01/2021

Par un jugement du 9 février 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la condamnation d'un syndicat agricole guadeloupéen pour complicité de dégradation ou de détérioration de plantations sur une parcelle de forêt départementalo-domaniale de Guadeloupe, en l’espèce en provoquant cette action au moyen d’appels à mobilisation à la télévision et sur les réseaux sociaux.

Révision de la carte de l’urbanisme de Saint-Barthélemy
07/12/2020

Par une délibération n° 2020-74 CT du 7 décembre 2020, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a approuvé la révision de la carte de l’urbanisme de l’île, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Ouverture du MOOC Trame Verte et Bleue
30/11/2020

Les inscriptions au MOOC TVB sont ouvertes depuis le 2 novembre pour un démarrage de la formation le 25 janvier 2021. Acteurs ultra-marins, vos contributions sont attendues !

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