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Bibliographie juridique

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2020
V. DAVID, «  L’Océan Pacifique, sujet de droit et souveraineté des États. Quelques réflexions », in Carine DAVID (dir.), L’Océanie dans tous ses États Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie., 2020, p. 246-256.
S. AUPETIT, « La police de l’environnement marin dans les îles françaises du Pacifique, à la croisée des compétences environnementales locales et des prérogatives de l’État en matière pénale », in Carine DAVID (dir.), L’Océanie dans tous ses États Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie., 2020, p. 257-291.
L. Peyen, « Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales », in Laetitia JANICOT (dir.), Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault. Series “Au fil du débat”., 2020, p. 17-32.
L. STAHL, « Les définitions juridiques des zones humides ultramarines », Revue juridique de l'environnement, vol. 2, 2020.
S. AUPETIT, « Rapprocher le droit de l’environnement et la réalité en Nouvelle-Calédonie : Des leviers d’amélioration de l’effectivité des normes juridiques environnementales en Nouvelle-Calédonie en faveur de la pérennité du patrimoine naturel », Thèse, Université des Antilles, 2020.
2017
H. ARBOUSSET, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser », JCP A (Administrations et collectivités territoriales) , p. 2 et 3, 2017.
S. SEGURA, « L’Antarctique, un modèle de gestion internationale », Bulletin N° 5 du Centre international de Droit comparé de l’environnement, 2017.PDF icon newsletter_no_5_cidce_fr.pdf (108.83 Ko)
J. - B. PERRIER, « Les juridictions pénales d’outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, vol. 109, p. 244-245, 2017.
L. STAHL, « L'outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue Juridique de l'Environnement, vol. 42/1, p. 95-110, 2017.
2015
« Conseil économique et social de Polynésie française, L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin », 2015.
« Conseil économique, social et environnemental, La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie : un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire, Rapport et voeu n° 04/2015 du 29 avril 2015 relatifs à l’autosaisine », 2015.
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C. DAVID, « La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
C. MARTINI, « La politique environnementale de la Province Sud depuis 2004 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 26, 2015.
L. Peyen, « Le schéma régional d’aménagement, un instrument privilégié de développement durable dans l’outre-mer : note sous Conseil d’État, 5 mars 2014, n° 363871 », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
C. CASTETS-RENARD et NICOLAS, G., Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie (Aspects juridiques), L'Harmattan. 2015, p. 526.
A. ORAISON, « Réflexions critiques sur l’accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants », Revue juridique de l'océan indien, vol. 20, 2015.

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