Titre | La participation des populations locales à la préservation du lagon inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO et les installations classées pour la protection de l’environnement. Une nécessaire réforme du code de l’environnement de la province Sud |
Type de publication | Article de journal |
Année de publication | 2022 |
Auteurs | AÏFA, M, CHERIOU, B |
Journal | Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie |
Numéro | 40 |
Pagination | pp. 65-87 |
Date Published | 2022 |
Résumé | L’inscription du lagon au patrimoine mondial de l’UNESCO en raison de sa valeur universelle exceptionnelle implique des mesures de protection particulières association les populations locales dans une structure participative.Si la zone côtière ouest (ZCO) est dotée d’un plan de gestion participative et d’un comité de gestion, il apparaît que celui-ci peut difficilement exercer ses missions, notamment lorsqu’il se heurte aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui, en droit et en pratique, sont soustraites à la gestion participative et relèvent de la compétence exclusive des services de la province Sud. Pourtant, l’implantation d’ICPE, telles que des élevages porcins industriels ne sont pas sans causer des nuisances et des pollutions dans la zone tampon, dont la fonction consiste à renforcer la préservation du lagon. Il apparaît donc nécessaire, d’une part, de renforcer les contraintes réglementaires afin de mieux contrôler, voire interdire, l’implantation d’activités polluantes dans la ZCO et, d’autre part, d’instaurer une nouvelle gouvernance en reconnaissant au comité de gestion un véritable droit de participation à la préservation du lagon. |
La participation des populations locales à la préservation du lagon inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO et les installations classées pour la protection de l’environnement. Une nécessaire réforme du code de l’environnement de la province Sud
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