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Juridique

Le Héron agami, espèce protégée en Guyane  © E. HansenActualités juridiques, lettre d'information, fiches juridiques : Te Me Um vous fournit des clés pour comprendre et suivre l'évolution du droit de la protection de l'environnement dans les collectivités et territoires d'outre-mer.

Actualités juridiques

09/12/2021

Par une Délibération n° 2021-069 du 9 décembre 2021, la collectivité de Saint-Barthélemy a approuvé un nouveau Code de l’environnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

07/12/2021

Par une décision du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Polynésie française annule, pour insuffisance de l’étude d’impact, l’autorisation d’installer et exploiter un élevage de porcs sur le plateau de Taravao à Tahiti délivrée par un arrêté du 3 mai 2021 du ministre en charge de l’environnement.

09/11/2021

Par un jugement du 9 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Réunion Automobiles pour avoir diffusé 24 visuels par sur son site Facebook en violation du Code de l’environnement.

Fiches juridiques

19/02/2013
Faune et Flore sauvages
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud
12/02/2013
Espaces Naturels
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud
12/02/2013
Espaces Naturels
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud