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Actualités juridiques

Annulation de l’autorisation d’exploiter une porcherie à Tahiti
07/12/2021

Par une décision du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Polynésie française annule, pour insuffisance de l’étude d’impact, l’autorisation d’installer et exploiter un élevage de porcs sur le plateau de Taravao à Tahiti délivrée par un arrêté du 3 mai 2021 du ministre en charge de l’environnement.

Venez découvrir la trame marine!
29/11/2021

Dans le cadre du Centre de ressources Trame verte et bleue, l'OFB et l’INRAE organisent les 13 et 14 décembre après-midi (heure de Paris), deux demi-journées d'échanges techniques autour de la “Trame marine”.

Condamnation pour publicités illégales de véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels à La Réunion
09/11/2021

Par un jugement du 9 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Réunion Automobiles pour avoir diffusé 24 visuels par sur son site Facebook en violation du Code de l’environnement.

Une fiche technique pour la pêche au Crabe des cocotiers ajoutée au Code de l’environnement de la Polynésie française
04/11/2021

Par un arrêté n° 2472 du 4 novembre 2021, la Polynésie française encadre l’identification du Crabe des cocotiers (Birgus latro), espèce protégée.

Des modifications de la réglementation des aires protégées en province Sud de la Nouvelle-Calédonie
28/10/2021

La délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud apporte trois modifications à la réglementation des aires protégées de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie. Les deux premières renforcent les interdictions concernant la coupe de bois dans les aires de gestion durable des ressources et les parcs provinciaux et la troisième précise le régime juridique applicable à deux réserves naturelles concernant le bivouac et le camping.

La compensation des défrichements en Province sud de la Nouvelle-Calédonie
28/10/2021

Par la Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la collectivité a introduit des obligations de compensation pour les défrichements.

Le merle des moluques, espèce nuisible en province Sud de la Nouvelle-Calédonie
28/10/2021

Alors que la province Sud avait initialement envisagé une réforme du droit de la chasse allongeant notamment les périodes de chasse de la roussette et du notou, elle s’en est finalement tenue à une retouche adoptée par la Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud et consistant à ajouter le Merle des moluques à la liste des espèces nuisibles.

Naissance d’une police des eaux douces et souterraines en province Sud de la Nouvelle-Calédo
28/10/2021

Par une Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la collectivité crée une police de l’eau douce et souterraine faisant cruellement défaut jusqu’alors.

Province Sud de la Nouvelle Calédonie : le retrait des requins bouledogue et tigre de la liste des espèces protégées
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, le bureau de l’Assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de déclasser les requins bouledogue et les requins tigre de la liste des espèces protégées.

Le perroquet à bosse, une espèce protégée en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de classer le perroquet à bosse sur la liste des espèces protégées.

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