Province Sud : annulation d’une dérogation pour le prélèvement des requins tigres et des requins bouledogues dans une aire de gestion durable des ressources

Par un jugement du 28 décembre 2023, n° 2300337, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule l’arrêté n° 1469-2023/ARR/DDDT de la présidente de l’assemblée de la province Sud du 17 avril 2023 portant autorisation d’exercer ces prélèvements de requins tigres et de requins bouledogues au sein des aires de gestion durable des ressources de l’îlot Maître, de l’îlot Canard et de la Pointe Kuendu.

Dans le périmètre d’une aire de gestion durable des ressources, le principe est celui de l’interdiction de toute pêche (C. env. de la province Sud, art. 211-13). Des dérogations sont toutefois possibles dans le cadre d’opérations scientifiques ou de régulation d’espèces envahissantes ou nuisibles.

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi par l’association Ensemble pour la planète, précise que ces dérogations doivent néanmoins être limitées.

En l’espèce, le tribunal administratif juge que l’arrêté attaqué, qui concerne le prélèvement des requins tigre (Galeocerdo cuvier) et des requins bouledogue (Carcharhinus leucas), « se borne à encadrer dans la durée les activités de pêche […] dans les aires en litige, en limitant la période totale à 45 jours, et à spécifier les modalités de pêches autorisées, sans jamais restreindre le nombre de spécimens susceptibles d’être pêchés ».

Dans ces conditions, il considère que la dérogation en cause n’est pas proportionnée à l’objectif de régulation qui était poursuivi et qu’elle doit donc être annulée. Il confirme ce faisant la suspension de l’arrêté ordonnée par le juge des référés le 14 septembre 2023.