Adoption de la Charte du peuple kanak
Par une délibération n° 06-2014/SC du 15 juillet 2014, le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a constaté la proclamation et l’adoption le 26 avril 2014 à Ko We Kara - Nouméa, par les autorités coutumières - réunies en Assemblée du Peuple Kanak de la Nouvelle-Calédonie – la charte du peuple kanak fixant le socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak.
La Charte affirme, entre autres valeurs, l’attachement du peuple kanak à son environnement naturel et à sa protection, en particulier aux points 80 et suivants figurant dans le titre « De la souveraineté sur la nature et les ressources ».
Extraits :
« 80 - Les terres, les ressources et l’espace naturel ainsi que les savoirs traditionnels matériels et immatériels rattachés constituent le patrimoine naturel du Peuple Kanak dont il est le garant et le dépositaire devant les générations futures. […].
88 - Pour tout projet de développement économique ou d'aménagement, le consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause ne pourra être accordé que sur la base d’une évaluation pertinente de l’ensemble des impacts du projet notamment en terme environnemental, socioculturel et de respect des Droits de l’Homme.
89 - La perte du patrimoine naturel et les solutions alternatives de compensation et de protection des milieux devront être envisagées par le porteur de projet et conditionneront le consentement préalable.
90 - Le consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause sera conditionné par la mise en place de mesures compensatoires sur le plan environnemental, sur le plan patrimonial et socioculturel.
91 - Ces exigences s’imposent quel que soit l’état de la législation provinciale, territoriale ou nationale en vigueur. »