Adoption du Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté
Dernier né des codes de l’environnement ultra-marins, le Code de l’environnement de la Province des Îles Loyauté est adopté par une délibération n° 2016-13/API du 6 avril 2016.
Comme l'ont fait avant elle la province Nord (2008) et la province Sud (2009), la Province des Îles Loyauté se dote d’un Code de l’environnement structuré selon la même architecture que les deux autres provinces afin de garantir une certaine cohérence des règles environnementales en Nouvelle-Calédonie.
Le Code se compose ainsi de quatre livres qui seront complétés ultérieurement :
- Livre 1 : Dispositions communes et générales
- titre I : principes généraux du droit de l’environnement
- titre II : institutions et organismes intervenants
- Livre II : Protection et valorisation du patrimoine naturel et des intérêts culturels associés
- titre V : lutte contre les espèces envahissantes
- Livre III : Gestion des ressources naturelles
- titre V : gestion des ressources minérales : les carrières
- Livre IV : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- titre I : installations classées pour la protection de l’environnement
Au-delà de ces similitudes de structure, les règles applicables dans la Province des Îles Loyauté ont été élaborées pour tenir compte des spécificités culturelles et environnementales de la collectivité.
Pour aller plus loin:
Avis n° 1/2016 du 18 mars 2016 rendu par le comité consultatif de l'environnement en séances des 4 et 10 mars 2016 sur le projet du code de l’environnement de la province des îles Loyauté (CEPIL)