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Adoption d'une charte provinciale de l'environnement

29/05/2012
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Nord, Province Sud

La charte de l’environnement de la province des îles Loyauté, adoptée par une délibération du 24 avril 2012, « inspire l’action quotidienne tant au niveau du pays, que nationale et internationale des populations, acteurs socio-économiques publics et privés des îles Loyauté » (article 12).

Alors que la Province des îles Loyauté ne dispose d'aucun corpus juridique sophistiqué relatif à l'environnement, elle adopte une Charte de l'environnement, inspirée à la fois de la Charte constitutionnelle de l'environnement adossée à la Constitution et de considérations locales liées à la culture kanak. Première manifestation juridique d'une réelle politique environnementale dans la Province des îles Loyauté, elle préfigure l'adoption de nouveaux textes et en particulier d'un code provincial de l'environnement.