Consolidation du Code de l’environnement de la Polynésie française
Paru en 2003, le Code de l’environnement de la Polynésie française a fait l’objet d’une publication consolidée en avril 2013. Un an et demi plus tard, une mise à jour est opérée par l’arrêté du Conseil des ministres en date du 1er novembre 2014.
En effet, la parution de plusieurs textes et arrêtés modifiant le Code de l’environnement de la Polynésie française imposait cette mise à jour afin de publier une version intégrant notamment :
- la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés ;
- la loi du pays n° 2013-19 du 28 mai 2013 portant dispositions relatives aux contrôles et aux sanctions ;
- l’arrêté n° HC 1087 DRCL du 30 août 2013 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement ;
- arrêté n° 93 PR du 3 mars 2014 portant nomination des membres de la commission des installations classées ;
- l’arrêté n° 864 CM du 6 juin 2014 portant classement d'un espace maritime sis dans la commune associée de Teahupoo au Fenua Aihere, commune de Taiarapu-Ouest, en aire protégée de ressources naturelles gérées, catégorie VI du code de l'environnement de la Polynésie française ;
- l’arrêté n° 865 CM du 6 juin 2014 portant allégement du dispositif des commissions intervenant dans le domaine de l'environnement.
Cette mise à jour permet la mise en ligne du texte intégral consolidé du Code de l’environnement de la Polynésie française, étape de maintenance propre à la vie des codes et facilitant l’accessibilité et l’intelligibilité des règles de droit.