Dérogations simplifiées afin d'assurer la sécurité aérienne dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
Afin d’assurer la sécurité aérienne des aéroports situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les préfets pourront, sans consultation du CNPN, délivrer des dérogations permettant de procéder à la destruction de 11 espèces d’oiseaux.
Les espèces concernées sont les suivantes :
• mouette rieuse (Larus ridibundus) ;
• goéland argenté (Larus argentatus) ;
• goéland brun (Larus fuscus) ;
• goéland leucophée (Larus cachinnans) ;
• grand cormoran (Phalacrocorax carbo) ;
• choucas des tours (Corvus monedula) ;
• héron cendré (Ardea cinerea) ;
• buse variable (Buteo buteo) ;
• faucon crécerelle (Falco tinnunculus) ;
• milan noir (Milvus migrans) ;
• et héron garde-bœufs (Bubulcus ibis).
En ce qui concerne la réalisation pratique des opérations de destruction des spécimens l’arrêté précise :
• que ces dernières ne peuvent être engagées sur un aérodrome qu'afin de compléter, lorsque des risques pour la sécurité aérienne persistent, les mesures de prévention de ces risques ;
• que les personnels chargés des opérations de destruction doivent justifier de formations ;
• que l’utilisation d’armes de chasse est faite dans le strict respect des dispositions du code de l'environnement relatives à la chasse ;
• le contenu de la dérogation qui est assortie, sauf impossibilité technique, de mesures d’accompagnement visant à limiter l’attractivité pour les oiseaux des terrains situés dans l’emprise de l’aérodrome et à proximité ;
• les rapports de mise en œuvre de la dérogation.
Pour aller plus loin :
Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne, JORF 6 mars 2015 ;
Arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.