État d’avancement du Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté

Par une délibération du 28 juillet 2015, le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a rendu un avis défavorable sur le premier projet de code de l’environnement de la province des îles.

La Province des îles Loyauté a soumis à l’avis du Sénat coutumier quelques dispositions générales de son projet de Code de l’environnement.

A ce stade encore peu avancé du Code, le Sénat coutumier s’interroge d’ores et déjà sur le fait que :

• la Charte fixant le socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation Kanak ne soit pas mentionnée alors même qu’elle devrait trouver « une résonnance particulière dans les Îles constituées pour la quasi-totalité de terres coutumières et aux pratiques et coutumes traditionnelles encore vivaces » ;
• la méthodologie choisie par la Province ne s’affranchisse pas des codes de l’environnement des deux autres provinces alors qu’elle pourrait le faire ;
• l’Institut pour la Recherche et le Développement soit associé à la rédaction du Code de l’environnement alors que la question « du conflit d’intérêt peut légitimement se poser » concernant l’accès et le partage des ressources génétiques ;
• la concertation entre la collectivité et les autorités coutumières ne soit pas plus engagée et rigoureuse.

Partant de ces observations, le Sénat coutumier propose article par article, une réécriture des dispositions soumises à son avis – voire leur suppression pure et simple. Il en résulte un avis défavorable sauf à ce que ses observations soient prises en considération.