La Cour d’appel de Nouméa condamne la société VALE à la réparation d’un préjudice écologique

Le 1er avril 2009, des milliers de litres d’acide s’échappent des tuyaux de l’usine de traitement de nickel de la Société Vale, se répandent dans un cours d’eau puis se déversent dans le lagon de la Nouvelle-Calédonie, détruisant ainsi un grand nombre de poissons. Cinq associations de protection de l’environnement demandent la réparation de ce préjudice et l’obtiennent aux termes d’un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 25 février 2014.

Dans cet arrêt du 25 février 2014 (n° 11/00187) la Cour d'appel de Nouméa reconnaît :

1. l’existence d’un préjudice écologique pur et condamne la société Vale en réparation de ce préjudice à verser une indemnité globale de 10 millions de francs CFP (environ 80 000 euros), à répartir entre elles par parts égales, aux cinq associations. Ce préjudice consiste en une atteinte une atteinte aux fonctions écologiques, lesquelles s’entendent des interactions entre les éléments et les processus biologiques et biophysiques qui permettent le maintien et le fonctionnement des écosystèmes.
2. L’existence d’un préjudice grave causé par l’atteinte à la mission de protection de l’environnement, éprouvé par les associations parties civiles et condamne la société Vale en réparation de ce préjudice à verser une indemnité de six millions de francs CFP (environ 50 000 euros) à chacune des cinq associations.