La modernisation tous azimuts du droit de l’outre-mer

Engagé par le Gouvernement selon la procédure accélérée, un projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer sera prochainement débattu au Sénat.

Ce projet de loi qui en est encore à sa première version et comporte des mesures relatives au développement économique et social, aux transports, à l’aménagement du territoire, à la fonction publique, aux collectivités territoriales et à la sécurité. Il procède également à la mise à jour de législations existantes (codes de la défense et de la sécurité intérieure) pour tenir compte des évolutions statutaires de plusieurs collectivités d’outre-mer.

A ce jour, ce projet, qui a déjà fait l’objet d’un avis du Congrès de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 2015,  d'un avis de l'Assemblée de la Polynésie française en date du 26 juin 2015 et d’un avis du Conseil d’Etat délibéré par l’assemblée générale du Conseil d’État dans sa séance du jeudi 16 avril 2015 ne comporte encore aucune mesure spécifique au droit de l’environnement…

Les demandes d’homologation des peines d’emprisonnement issues du Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ou du Code de l’environnement de la Province Sud y trouveront-elles leur place ?