L’approbation d’un nouveau Code de l’environnement à Saint-Barthélemy

Par une Délibération n° 2021-069 du 9 décembre 2021, la collectivité de Saint-Barthélemy a approuvé un nouveau Code de l’environnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Après plus de quatre heures de discussions, le nouveau Code de l’environnement de Saint-Barthélemy a été approuvé. Il remplace le Code initial adopté en 2009 qu’il a plutôt tendance à affaiblir.

Pour ne prendre que quelques exemples, le nouveau code n’est doté ni de principes généraux du droit de l’environnement (renvoi à la Charte de l’environnement), ni d’enquête publique (simple consultation du public), ni de plan de prévention des risques naturels (lesquels devraient être pris en considération par le zonage de la carte d’urbanisme). Le champ des études d’impact a également été réduit par rapport à celui du précédent code.

Manque également à l’appel la prise en compte des grands enjeux environnementaux du XXIème siècle, dont l’adaptation au changement climatique, lequel n’est évoqué que pour le contenu des études d’impact (art. 13-4 2° e) et dans la définition de la pollution atmosphérique (art. 52-1).

A noter par ailleurs une simplification d’ensemble consistant à soumettre à une procédure unique d’« autorisation environnementale », tous les projets soumis à autorisation par le Code (ICPE, IOTA…). A ce titre, les projets pourront être soumis à des prescriptions pour éviter, réduire ou compenser leurs effets sur l’environnement.