Mise en place du Comité consultatif pour la biosécurité polynésien

En application de la loi du pays du 6 mai 2013, la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité en Polynésie française ont été arrêtés le 5 novembre 2013.

Ce comité consultatif est chargé de donner un avis sur tout dossier relatif à la protection des végétaux et à la santé animale sur le territoire de la Polynésie française qui lui est transmis par le gouvernement et, d'une manière générale, de faire toute proposition dans ce domaine. Il est notamment consulté pour l'établissement et la modification des listes des organismes nuisibles aux végétaux et maladies transmissibles des animaux, des marchandises autorisées à l'importation et au transport interinsulaire ainsi que sur les demandes de dérogations prévues par la loi du pays du 6 mai 2013. En cas d'urgence, il peut s'autosaisir sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Il est présidé du ministre en charge de l'agriculture (ou son représentant) et composé :
- du chef du service en charge de l'agriculture,
- du directeur de l'environnement,
- du chef de service des douanes de Polynésie française,
- d’une personne compétente en protection des végétaux et d’une autre compétente en épidémiologie animale nommées par le Président de la Polynésie française sur proposition du ministre chargé de l'agriculture,
- d’un membre désigné par la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire,
- d’un membre désigné par la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers,
- du président de la Chambre syndicale des commissionnaires en douane, agents de fret et déménageurs,
- du directeur du port autonome de Papeete,
- d’un membre désigné en commun par les compagnies maritimes interinsulaires de la Polynésie française,
- d’un membre désigné en commun par les associations de consommateurs de Polynésie française.