Renforcement de la protection de la biodiversité à Clipperton

Par deux arrêtés ministériels adoptés le 15 novembre 2016, la protection de l’île de Clipperton se voit consacrée au titre des espèces protégées et de leur biotope.

Annoncés par la Ministre de l’environnement, ces arrêtés visent à préserver l’Île de Clipperton, seul atoll corallien de l’océan Pacifique Tropical Oriental qui « joue un rôle clef dans le fonctionnement des écosystèmes marins de cette région du globe pour les oiseaux, les tortues, les cétacés, les requins et les ressources halieutiques ».

Le premier arrêté institue une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton.

Sont ainsi concernées une espèce de corail (Pocillopora elegans) et plusieurs espèces de poissons parmi lesquelles plusieurs requins et raies. Pour ces espèces, sont interdits la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement incluant les prélèvements biologiques, la perturbation incluant la poursuite ou le harcèlement dans le milieu naturel ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Sont également prohibés la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de ces espèces prélevés dans le milieu naturel.

Ces protections s’ajoutent aux deux arrêtés ministériels d’ores et déjà applicables sur tout le territoire national – et donc également à Clipperton – concernant les mammifères marins protégés (Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection) et les tortues marines protégées (Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection) .

En raison de la présence de ces espèces protégées, un deuxième arrêté relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton crée une « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton ».

Cet arrêté interdit sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection de biotope :

• le mouillage ;
• l'échouage et le plageage ;
• tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;
• l'extraction de matériaux et la prospection minière ;
• l'introduction d'espèces ;
• la plongée sous-marine.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux navires et aux unités de l'Etat, ni aux recherches scientifiques sous réserve d'autorisation préalable du haut-commissaire de la République en Polynésie française dès lors que ces recherches s'inscrivent, soit dans le cadre d'un programme scientifique soutenu par les autorités françaises, soit dans le périmètre de l'arrangement administratif pour la coopération entre le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer de la République française et le ministère de l'environnement et des ressources naturelles des États-Unis mexicains du 16 juillet 2015.