Saint-Barthélemy : aménagement de la procédure d’urbanisme suite au passage du cyclone IRMA

Par une délibération 2017-966 du Conseil exécutif, la Collectivité de Saint-Barthélemy a adopté des mesures d’urgence en matière d’urbanisme afin de permettre aux habitants de retrouver au plus vite une habitation suite au passage du cyclone IRMA.

Parmi ces mesures, il est prévu :

- de dispenser de formalisme les reconstructions à l’identique ;

- de prolonger de trois mois les délais d’instruction des demandes d’autorisation en cours ;

- de stopper toute nouvelle demande d’instruction pendant trois mois.

Ces mesures devraient être confirmées par une autre délibération qui a été mise à la disposition du public du 24 octobre au 8 novembre 2017 et concerne la simplification des procédures en matière d’urbanisme.

Cette proposition vise notamment à maintenir l’exemption de permis ou de déclarations de travaux pour toute reconstruction à l’identique consécutives à IRMA jusqu’au 1^er octobre 2018. Un simple courrier d’information adressé serait adressé à la Collectivité lequel justifierait de la légalité des travaux engagés. En particulier, pour les constructions achevées après le 1^er avril 1984, le demandeur devra justifier avoir bénéficié d’un permis de construire. Pour les locaux professionnels, la simplification ne sera acceptée que sous réserve de l’engagement à les rouvrir avant le 15 mars 2018.

Pour aller plus loin :

- Note de présentation

- Projet de délibération