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Actualités juridiques

Évolution du Code de l’environnement polynésien
05/10/2017

Par une Loi du Pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 l’Assemblée de Polynésie française fait évoluer le code de l'environnement de la Polynésie française en y inscrivant notamment des principes nouveaux. 
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Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie saisit de questions environnementales
30/09/2017

Par une saisine et une auto-saisine, le CESE de la Nouvelle-Calédonie se trouve investi de deux études intéressant pour l’une les dispositions du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques et pour l’autre la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral.

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Tribunal administratif de Polynésie française : décharge, propriété et responsabilité
19/09/2017

La Commune de Faa’a occupe depuis de nombreuses années des parcelles situées dans le quartier Saint–Hilaire aux fins de décharge par enfouissement des déchets ménagers et assimilés. Ces parcelles ont été partagées entre plusieurs co-indivisaires dont certains demandent au tribunal de condamner la commune de Faa’a à être indemnisés du fait de l’occupation illégale de la terre en cause par l’ouvrage public que constitue la décharge.

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Polynésie française : agrément des associations de protection de l’environnement
15/09/2017

 

La liste des associations de protection de l’environnement agréées du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement en Polynésie française est fixée par l’arrêté n° HC 46209 DIRAJ/BRE du 28 août 2017.

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Subventions de l’État pour la protection de la biodiversité en Polynésie française
27/06/2017

L’Etat accorde trois subventions à la Polynésie française pour améliorer la gestion de l'espace protégé Te Fa'aiti (40000€), conserver des espèces végétales menacées (60 000 €) et lutter contre les espèces exotiques envahissantes (85 000 €).

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La lutte contre la biopiraterie : mise en place du dispositif réglementaire
09/05/2017

Par un décret du 9 mai 2017, la partie réglementaire du Code de l’environnement est modifiée dans le droit fil de la loi du 8 août 2016 qui a permis la ratification du protocole de Nagoya et la mise en place du dispositif de lutte contre la biopiraterie.

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Révision du Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : la pêche en première ligne
25/04/2017

Par deux délibérations du 31 mars et du 19 avril 2017, la Province Sud de Nouvelle-Calédonie procède à la révision de plusieurs dispositions de son Code de l’environnement.

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Du cyclone Cook à l’interdiction de chasse aux roussettes et aux notous en Province Sud
25/04/2017

Suite au passage du cyclone Cook qui a dévasté de nombreux habitats naturels d’espèces animales, la Province sud a décidé d’interrompre la chasse aux notous et aux roussettes par une délibération n° 417-2017/BAPS/DENV du 25 avril 2017.

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Province Sud : prolongation de la période de protection de la réserve naturelle intégrale saisonnière de l’îlot Goéland
30/03/2017

Alors que la période de reproduction des sternes de Dougall sur l’îlot Goéland s’achève habituellement vers le 31 mars, cette année, des œufs et des juvéniles de sternes étaient encore présents sur site à cette date ce qui a justifié de prolonger la période de protection d’un mois.

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Wallis et Futuna : adoption de la Stratégie de développement durable 2016-2030
20/01/2017

 Par la Délibération n° 03/CP/2017 du 26 janvier 2017, la Commission permanente de l'Assemblée territoriale adopte la Stratégie de développement durable 2016-2030. En outre, cette délibération a été rendue exécutoire par le Chef du Territoire par l'arrêté n° 2017-496 du 11 juillet 2017.

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