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Guyane

 
Guyane - Brésil : loi relative à la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
22/07/2011

Une loi du 20 juillet 2011 autorise l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008.

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