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Saint Martin

 
Nouvel arrêté fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
26/07/2011

Un nouvel arrêté fixe la liste des espèces de cétacés, de siréniens et de pinnipèdes protégés sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction française, et les modalités de leur protection. Il est applicable dans les DOM, les TAAF, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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