Présentation des formations relatives au commissionnement des agents chargés de la police de la nature
17/03/2009
Descriptif succinct des bases règlementaires sur la procédure de commisionnement et des formations s'y rapportant pour les agents des parcs nationaux, réserves naturelles, terrains du conservatoire du littoral et espaces naturels sensibles.
Type de document:
Mots clés:
Droit, police
Zone(s) géographique(s):
Antilles Guyane, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Océan Indien, Mayotte, Réunion, TAAF, Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Nord, Province Sud, Polynésie française, Wallis et Futuna, Métropole
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