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Juridique

Trois associations guadeloupéennes obtiennent la suspension d’un arrêté interministériel sur l’épandage aérien
06/05/2014

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.

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