Bibliographie juridique

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S. BAIETTO-BEYSSON, BONNAL, P., COLIN, J., et ANGEL, N., « Rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles », Inspection générale de l'administration; Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2014. 0000.pdf (1.73 Mo)

A. ORAISON, « Réflexions critiques sur l’accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants », Revue juridique de l'océan indien, vol. 20, 2015.

L. Peyen, « Rapport sur l’intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises », 2022.