Bibliographie juridique
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« Rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles », Inspection générale de l'administration; Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2014. 0000.pdf (1.73 Mo)
, « Rapport sur l’intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises », 2022.
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