Bibliographie juridique
4 resultats trouvés
Filtres: Première Lettre Du Titre est R [Clear All Filters]
, « Réflexions critiques sur l’accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants », Revue juridique de l'océan indien, vol. 20, 2015.
, « Rapprocher le droit de l’environnement et la réalité en Nouvelle-Calédonie : Des leviers d’amélioration de l’effectivité des normes juridiques environnementales en Nouvelle-Calédonie en faveur de la pérennité du patrimoine naturel », Thèse, Université des Antilles, 2020.
, « Rapport sur l’intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises », 2022.
, « Rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles », Inspection générale de l'administration; Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2014.
0000.pdf (1.73 Mo)
0000.pdf (1.73 Mo)