Zones de Droits d’Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après

"25 ans après le décret ministériel de 1987, 17 ZDUC 9 concessions et 3 cessions ont été créées. Depuis, le corpus législatif a évolué, de nouvelles lois concernant l’accès au foncier agricole ont été créées. C’est le cas par exemple du décret datant du 19/10/07, arrêt ministériel du 15/12/08, créant des concessions foncières au bénéfice des agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant. De plus, le 28 juillet 2005, le code forestier a été modifié par ordonnance n°2005-867 permettant la création en Guyane de forêt communautaire. Depuis 2007, le Parc Amazonien existe ; bref tant dans le contexte législatif que social des changements ont eu lieux.

Dans cette étude comportant une approche juridique et anthropologique, nous avons dressé à la fois un état des lieux des pratiques et des réalités des usages de ces terres, fait un point sur la place de ce statut foncier dans le contexte juridique actuel  mais également proposé des perspectives pour les usufruitiers de ces zones et pour les décideurs.

Cette étude a été coordonnée par l’OHM Oyapock du CNRS Guyane en collaboration avec l’IRD et l’ONF et financée par le FEDER Guyane, le Ministère des Outre-mer, le Parc Amazonien de Guyane et la Direction des Affaires Culturelles de Guyane."