Saint-Barthélemy : évolution du droit de l’urbanisme

Le 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy adopte deux délibérations relatives pour l’une à la modification du Code de l’urbanisme et pour l’autre à l’adoption de la carte d’urbanisme.

Cette évolution du droit était attendue : la carte d’urbanisme de la Collectivité avait en effet déjà été adoptée en 2010, mais elle avait ensuite dû être retirée en 2011 suite à diverses irrégularités. Une seconde carte adoptée en 2012 a été annulée par le Tribunal administratif le 23 octobre 2013 pour deux vices de procédure et trois de fond. En particulier, l'absence d'énumération des espaces terrestres et marins remarquables ou caractéristiques du patrimoine de l'île justifiait une annulation dans la mesure où la carte d'urbanisme avait précisément pour objet de garantir leur préservation en vertu de l'article 18 du code de l'urbanisme local.

Un nouveau projet a alors été élaboré comprenant notamment un inventaire des espaces terrestres et marins naturels remarquables. Ce projet a été mis à disposition du public à deux reprises et en dernier lieu en novembre 2016. Un rapport de synthèse des avis et des observations a été dressé. Il est disponible en ligne.

Le projet a ensuite été adopté par les deux délibérations du 24 février 2017.