La protection des îlots en Province Nord de la Nouvelle-Calédonie pour la Sterne néréis

Par une délibération n° 2019-263/APN du 19 décembre 2019 publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie en mars 2020, l’assemblée de la province Nord a décidé de protéger les îlots de son domaine public maritime contre la fréquentation.

Depuis plusieurs années, se posait la question du renforcement de la Sterne néréis et en particulier de ses sites de nidification. En effet, quoique protégée en Nouvelle-Calédonie, cette Sterne est classée comme « vulnérable » par l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN), mais en passe d’être classée « en danger d’extinction ». Or, 80 % de ses effectifs nichent sur des îlots de la région Grand Nord entre Kaala-Gomen et Poum. Il a été observé que l’espèce est particulièrement vulnérable aux dérangements humains, lesquels font échouer la reproduction de l’année. C’est pourquoi la province Nord avait mis en place des mâts visibles de plusieurs kilomètres à la ronde, signalant aux navigateurs l’interdiction d’accoster.

Ce dispositif préventif a été renforcé :  dans le titre « Protection des écosystèmes » du Code de l’environnement de la province Nord, il est désormais prévu que « le débarquement ou l’approche à moins de 20 mètres d’un îlot comportant un mât normalisé (hampe jaune d’une hauteur supérieure à 6 mètres, fanion sommital métallique triangulaire rouge) indiquant la fréquentation par des espèces protégées est interdit ».

Le non respect de cette disposition est passible d’une amende de 1 789 000 francs CFP (15 000 euros).

Pour être identifié, l’îlot doit être caractérisé par :

• son appartenance au domaine public maritime de la province ;
• une terre, qui reste en tout ou partie émergée dans toutes les conditions de marée ou comportant de la végétation ;
• sa séparation de la Grande Terre par la mer.

Pour aller plus loin: Délibération n° 2019-263/APN du 19 décembre 2019 modifiant la délibération modifiée n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008 relative au code de l’environnement

https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2020&pa...