Une règlementation pour le rejet des eaux de ballast à Wallis et Futuna

Par un arrêté n° 2021-914 du 24 septembre 2021, le Préfet de Wallis et Futuna règlemente le Port de commerce de Wallis et notamment le rejet des eaux de ballast.

L’article 17 de l’arrêté, reprenant l’article R. 5333-16 du Code des transports national, prévoit ainsi que les opérations de déballastage des navires, bateaux ou engins flottants dans les eaux du port s'effectuent sous le contrôle de l'autorité portuaire, qui peut interdire ou interrompre ces opérations lorsque celles-ci sont susceptibles de porter atteinte au domaine public portuaire, à la sécurité du navire ou à la protection de l'environnement.

A Wallis et Futuna, l’autorité portuaire qui exerce notamment la police de la conservation du domaine public du port est le Territoire.