Guadeloupe et Saint-Martin : suspension de la chasse à la Colombe à croissant, au Pigeon à cou rouge et aux limicoles

Par deux ordonnances du 25 septembre 2023 (n° 2301099 et n° 2301097), le tribunal administratif a suspendu l’exécution de deux arrêtés préfectoraux du 6 juillet 2023 concernant la chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin.

Ces deux arrêtés ont été suspendus jusqu’à ce que leur légalité soit appréciée au fond, en tant qu’ils :

• fixaient la période de chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage, entre le samedi 29 juillet 2023 au lever du soleil et le dimanche 7 janvier 2024 inclus,
• autorisaient la chasse du Pigeon à cou rouge durant cette même période et celle de la Colombe à croissants entre le 1^er septembre 2023 et 7 janvier 2024.

Le juge des référés considère en effet que des doutes sérieux affectant la légalité de ces arrêtés semblent caractérisés en l’espèce.

Dans la lignée de précédentes décisions pour la Martinique, il retient d’abord que le Préfet n’est pas compétent pour déterminer lui-même les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Guadeloupe et de Saint-Martin pour les oiseaux de passage et du gibier d’eau que constituent les espèces de charadriiformes et d’ansériformes. Cette compétence relève en effet du ministre chargé de la chasse, tandis que le Préfet n’est compétent que pour fixer la période d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir pour les espèces d’oiseaux sédentaires (C. env., art. R. 424-6 et R. 424-9).

Ensuite, concernant la Colombe à croissants et le Pigeon à cou rouge, espèces sédentaires, le tribunal administratif en suspend également la chasse compte tenu, pour la Colombe à croissants, du risque d’atteinte à l’espèce en période de reproduction et pour le Pigeon à cou rouge, du manque d’étude pertinente concernant l’état de la population, ni même les tendances d’évolution de cette population.

Malgré ces décisions, le Préfet a repris deux arrêtés en date du 7 novembre 2023 pour rouvrir la période de chasse au 8 novembre 2023. Ces arrêtés ont également été suspendus par le tribunal administratif de Guadeloupe par une ordonnance du 1^er décembre 2023, le juge des référés considérant que les arrêtés ont directement méconnu l’autorité qui s’attachait aux ordonnances du 25 septembre 2023, nonobstant la baisse du nombre de Pigeons à cou rouge autorisés à la chasse par jour et par chasseur, donnée qui ne modifie en rien l’économie générale des arrêtés querellés.