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Nouvelle Calédonie

Réécriture des dispositions relatives aux espèces protégées en province Nord de la Nouvelle-Calédonie
26/04/2024

Par une délibération n° 2024-56/APN du 26 avril 2024, la province Nord modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement de la province adopté initialement le 24 octobre 2008, et touche tout particulièrement au régime juridique des espèces protégées.

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