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Actualités juridiques

Dix-huit nouvelles aires marines protégées sur la commune de Fakarava (Polynésie française)
22/07/2016

Par huit arrêtés ministériels pris en conseil des ministres, le président de la Polynésie française a créé dix-huit aires marines protégées à Fakavara afin d’asseoir durablement le label Réserve de biosphère (RB) accordé en 2006 dans le cadre du programme l'Homme et la biosphère (MAB) de l'Unesco pour des formations coralliennes, des herbiers de phanérogames marines, des mares à kopara, des forêts primaires que d'autres formations végétales caractéristiques des atolls de Polynésie française.

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Réserve de biosphère de Fakarava : modernisation des outils de protection
24/06/2016

La commune de Fakarava a obtenu le label Réserve de biosphère (RB) en 2006 dans le cadre du programme l'Homme et la biosphère (MAB) de l'Unesco pour des formations coralliennes, des herbiers de phanérogames marines, des mares à kopara, des forêts primaires que d'autres formations végétales caractéristiques des atolls de Polynésie française.

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Adoption du Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté
23/06/2016

Dernier né des codes de l’environnement ultra-marins, le Code de l’environnement de la Province des Îles Loyauté est adopté par une délibération n° 2016-13/API du 6 avril 2016.

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Modification de la liste des espèces protégées de la Province Nord de la Nouvelles Calédonie
23/06/2016

Par une délibération n° 2016-98/BPN du 10 juin 2016, la liste des espèces protégées de la Province Nord a fait l’objet de modifications.

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Protection de la nature en Polynésie française : modifications du code de l’environnement local
14/04/2016

Par la loi du pays n° 2016-13 du 14 avril 2016, plusieurs dispositions du Code de l’environnement de Polynésie française ont été modifiées.

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Prescriptions en matière de chasse du Carpophage géant dans le parc des Grandes Fougères
05/04/2016

Par une délibération n° 88-2016/BAPS/DENV du 29 mars 2016, la Province sud modifie la réglementation relative à la chasse dans le parc des Grandes Fougères.

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Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du Code rural et de la pêche maritime
01/04/2016

Par une ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 et un décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, l’essentiel des dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer ont été recodifiées.

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Nouvelle-Calédonie : répartition des compétences en matière de bruit
07/12/2015

Suite à une demande d’avis formulée par le Tribunal administratif de Nouméa, le Conseil d’État a été amené à déterminer la personne publique compétente, en Nouvelle-Calédonie, pour l'adoption d'une réglementation en matière de lutte contre le bruit, de prévention des nuisances sonores et, plus spécifiquement, en matière de fixation des seuils de nuisances sonores.

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Les monuments historiques, sites et espaces protégés du Code du patrimoine polynésien
19/11/2015

La loi du pays du 19 novembre 2015 institue le Code du patrimoine de la Polynésie française, lequel procède notamment des attentes de l’UNESCO et de l’État pour envisager l’inscription du marae de Taputapuatea sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Humanité.

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Modifications du Code de l’environnement de la Province Sud
20/10/2015

Par une délibération n° 540-2015/BAPS/DJA du 20 octobre 2015, la Province Sud apporte quelques modifications à son code de l'environnement.

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