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Actualités juridiques

Le retrait du goyavier Myrtaceae Psidium guajava de la liste des espèces exotiques envahissantes de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, une des deux espèces de goyaviers a été retirée de la liste des espèces exotiques envahissantes.

La professionnalisation de la pêche aux holothuries en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie
26/10/2021

Par une Délibération du n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 et une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021, le Code de l’environnement de la province Sud est modifié en vue d’interdire la pêche de loisir aux holothuries et d’en réglementer la pêche professionnelle.

Le retrait de l’arrêté autorisant le prélèvement de requins à La Réunion
05/10/2021

Par un arrêté du 19 juillet 2021, le Préfet de la Réunion autorisait temporairement des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral de plusieurs communes. Cet arrêté a été retiré par un arrêté préfectoral du 5 octobre 2021.

La caducité de l’autorisation d’exploitation d’une usine de traitement du minerai aurifère par cyanuration en Guyane
30/09/2021

Par un jugement du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a reconnu la caducité de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 ayant autorisé la société Auplata à exploiter une usine de séparation gravitaire d’or primaire ainsi qu’une usine de traitement du minerai aurifère par le procédé de cyanuration sur la commune de Saint-Elie au lieu-dit Dieu Merci.

Une règlementation pour le rejet des eaux de ballast à Wallis et Futuna
24/09/2021

Par un arrêté n° 2021-914 du 24 septembre 2021, le Préfet de Wallis et Futuna règlemente le Port de commerce de Wallis et notamment le rejet des eaux de ballast.

La Martinique, labellisée « réserve de biosphère » par le Programme sur l’Homme et la biosphère (MAB) de l’UNESCO
15/09/2021

Le Conseil international de coordination du Programme sur l’Homme et la biosphère de l’UNESCO (CIC-MAB), réuni à Abuja (Niger) du 13 au 17 septembre 2021 a approuvé l’ajout de 20 sites à la liste des « réserves de biosphère » en incluant notamment la Martinique.

La révision du plan de gestion de l’espace maritime de Moorea
10/09/2021

Adopté en 2004, le Plan de Gestion de l’espace maritime (PGEM) de Moorea vient de connaître sa première révision initiée en 2014 et aboutie en 2021 à l'Arrêté n° 2009 CM du 10 septembre 2021 approuvant le plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) révisé de l'île de Moorea, commune de Moorea-Maiao.

Condamnation pour un remblai de tout venant et la création d’un ponton en Martinique
09/09/2021

Par un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour d’appel de Fort de France a condamné à 6 mois de prison avec sursis, à la remise en état des lieux, à l’affichage de la décision et à l’indemnisation des parties civiles, un particulier qui a remblayé le littoral pour abandon ou dépôt illégal de déchets.

Le Tribunal administratif de Polynésie française confirme le refus d’autoriser l’implantation d’un ponton sur pilotis et d’un portique à bateau sur le domaine public maritime
07/09/2021

Par une décision n° 2000471 du 7 septembre 2021, le Tribunal administratif de Polynésie française a confirmé la décision du 5 juin 2020 par laquelle le ministre de l'économie verte et du domaine de la Polynésie française avait rejeté une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tumaraa (commune associée de Tevaitoa) pour des emplacements de 27 et 12 m² destinés respectivement à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme et d'un portique à bateau et avait demandé de procéder à la remise en état des lieux dans un délai d'un mois.

Renforcement des sanctions pénales relatives à l’orpaillage en Guyane
25/08/2021

Pour tenter de faire face aux conséquences de l’orpaillage illégal sur la santé, l’économie et l’environnement guyanais, la

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