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Actualités juridiques

Revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane
24/07/2014

L’arrêté du 21 juillet 2014 modifie les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane.

Nouveau cahier technique Aten: Protéger la mer ensemble : comment ça se passe ?
14/07/2014

Ce cahier technique publié en 2014 a pour objectif de permettre une meill

Restrictions de pêche dans le lagon de Tetiaroa (commune de Arue)
04/07/2014

Depuis le 4 juillet 2014, la pêche est strictement réglementée dans le lagon de Tetiaroa avec des modes de pêche interdits et la mise en place de zones réglementées.

Programme pour l'environnement et le climat - Life 2014-2020
01/07/2014

Le programme Life 2014-2020 est ouvert.

La plaquette du projet Mang est téléchargeable
27/06/2014

Le projet Mang vise à impulser une dynamique collective pour la préservation des zones humides littorales de l'outre-mer. Il s'agit un projet mis en oeuvre par le Conservatoire du Littoral et le GIP Aten.

Epandage aérien: consultation du public
24/06/2014

Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceut

 
Recherche d'hydrocarbures au large de la Guyane : participation du public
20/06/2014

Jusqu'au 24 juin, vous pouvez participer à la consultation en ligne relative au projet d’attribution de deux permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux en mer au large de la Guyane.

Protection du bécasseau maubèche en Guyane: consultation du public
19/06/2014

Le ministère en charge de l’environnement a examiné au CNCFS de juin 2013 un arrêté visant à la protection de l’espèce dans les départements de Martinique et de Guadeloupe (le Bécasseau maubèche ét

Révision de la liste des espèces végétales protégées de La Réunion
17/06/2014

Le projet d'arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion est soumis à la consultation du public

Deux nouveaux référents TE ME UM pour la Martinique et Saint-Pierre et Miquelon
01/06/2014

Nicolas Boulard et Marjorie Jouglet sont les nouveaux référents de la Martinique et de Saint-Pierre et Miquelon.

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